Éditeur
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SIRET : 82239577800019
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Le Responsable de la rédaction est Monsieur Sébastien BOURREL, président de la société.
Réalisation : DVN Communication
Hébergement : MIPIH – 12 rue Michel Labrousse – 31100 Toulouse – France
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La loi Française.
Propriété intellectuelle
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Liens hypertextes
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